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Synthèse traverses et opinion publique

Si au lieu de fabriquer des traverses, et de forger des rails, et de consacrer jours et nuits au travail, nous employons notre temps à battre sur l’enclume nos existences pour les rendre meilleures, qui donc construira des chemins de fer ? Et si l’on ne construit pas de chemins de fer, comment atteindrons nous le ciel en temps ? Mais si nous restons chez nous à nous occuper de ce qui nous regarde, qui donc aura besoin de chemins de fer ? Ce n’est pas nous qui roulons en chemin de fer, c’est lui qui roule sur nous. Avez-vous jamais pensé à ce que sont ces dormants qui supportent le chemin de fer ? Chacun est un homme, un Irlandais ou un Yankee. C’est sur eux que les rails sont posés, ce sont eux que le sable recouvre, c’est sur eux que les wagons roulent sans secousse. Ce sont de profonds dormants (*) je vous assure. Et peu d’années s’écoulent sans qu’on n’en couche un nouveau tas sur lequel encore on roule ; de telle sorte que si quelques-uns ont le plaisir de passer sur un rail, d’autres ont l’infortune de se voir passer dessus. Et s’il arrive qu’on passe sur un homme qui marche en son sommeil, « dormant » surnuméraire dans la mauvaise position, et qu’on le réveille, voila qu’on arrête soudain les wagons et pousse des cris de paon, comme s’il s’agissait d’une exception. Je suis bien aise de savoir qu’il faut une équipe d’hommes par cinq milles pour maintenir les « dormants » en place et de niveau dans leurs lits tels qu’ils sont ; car c’est signe qu’ils peuvent à quelque jour se relever.  Walden_traverses_robin-des-bois [1]

(*)  « sleeper » est un des mots utilisés en langage anglophone pour désigner les traverses.

Depuis la parution du dossier « Que deviennent les déchets dangereux : le cas des traverses de chemin de fer traitées aux créosote [2] » et du communiqué de Robin des Bois « Des déchets dangereux sur Internet ou RFF et SNCF entre développement durable et duraille [3]» le 3 avril 2007, l’association est régulièrement contactée par des particuliers ou des collectivités qui découvrent le risque traverses.

Les alertes traverses viennent pour la plupart des particuliers inquiets des risques sanitaires car ils sont directement détenteurs de traverses (32 cas) ou parce que leurs voisins sont détenteurs de traverses (11 cas). Les autres inquiétudes visent les collectivités utilisatrices de traverses usagées ou le secteur industriel. Dans deux cas des collectivités souhaitent éliminer les traverses dont elles sont détentrices. Dans huit cas nos interlocuteurs se sont inquiétés de l’utilisation de traverses usagées dans les aménagements publics ou de stocks SNCF qui n’étaient pas éliminés réglementairement. Enfin dans huit autres cas, c’est le voisinage avec une entreprise traitant, stockant ou retraitant des traverses qui est cause d’inquiétude : dans un cas, la municipalité a autorisé un projet immobilier sur un site d’imprégnation, dans deux cas, le site d’élimination des traverses est à l’état de projet.

D’autres interlocuteurs ont également signalé des ventes de traverses au public, par des jardineries, des coopératives, des négociants en matériaux de construction ou de bois, ou encore directement par la SNCF et ses établissements locaux, ont lu des conseils dans des revues ou des catalogues pour la réutilisation des traverses, et observé des stockages voire des brûlages en bordure de voies ferrées. (Annexe 1 : récapitulatif des alertes) [4]

Les particuliers

Les particuliers sont directement détenteurs ou voisins de détenteurs. Dans quatre cas, les traverses sont utilisées à l’intérieur des maisons. Il faut noter le problème des maisons achetées à des retraités SNCF qui ont emporté des traverses de chemin de fer dont ils ont fait des encadrements de fenêtres, de cheminées, des linteaux. Dans un cinquième cas, mi-intérieur mi-extérieur, elles servent de charpente à une cuisine.

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Les détenteurs se sont inquiétés de stocks anciens chez eux, même si « depuis des années, le chat fait ses griffes dessus » ou des impacts de stocks voisins par ruissellement ou lorsqu’ils sont sciés ou usinés. La santé des animaux domestiques est régulièrement évoquée. Dans un cas, le voisin brûle des traverses dans sa cheminée. Quoique interdit et systématiquement déconseillé par Robin des Bois, le brûlage domestique est régulièrement évoqué en tant qu’exutoire par défaut par nos interlocuteurs ou en tant que bois de chauffage. A cause des retombées atmosphériques du brûlage en cheminée ou à cause des odeurs dans certaines conditions météorologiques, les stockages de traverses ou leurs usages sont à la source de plusieurs conflits de voisinage. Dans ces cas, les alertes à Robin des Bois sont furtives, anonymes, le plus souvent faites par téléphone et les alertes de ce type n’ont pas pu être systématiquement relevées par l’association.

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Les traverses sont la plupart du temps réutilisées ou stockées en extérieur (dans 34 cas sur 43) : aménagement décoratif ou soutènement de jardin, terrasse et escaliers, bordures et murets, encadrement de terrain de boules, ainsi que dans les jardins potagers, comme clôtures de champ et de lotissement, et pourtour de piscine. En fait, l’utilisation des traverses couvre un champ illimité et en extension. Les utilisations des traverses en milieux aquatiques ou semi-aquatiques ne sont pas rares ; en témoigne l’appel reçu le 23 juillet 2008 par Robin des Bois à propos de la récente acquisition d’une cinquantaine de traverses dans « une gare de triage de Toulouse » ; une « décharge sur la toxicité » a été signée par l’acquéreur. Ces traverses étaient destinées à délimiter un bassin-piscine dans un jardin de 2.000 m2. Informée par des amis, notre interlocutrice s’inquiète désormais pour les animaux domestiques et « les enfants à venir ». Dans ce genre de cas, Robin des Bois sert à la fois d’informateur technique et de cellule psychologique.

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Les réemplois peuvent être souvent récents, ainsi l’aménagement en bord de piscine réalisé en juillet 2007 par un architecte.

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Les détenteurs ont parfois « hérité » de traverses lors de l’achat de leur maison, qu’il s’agisse de stocks anciens au fond du jardin ou de réemploi par le propriétaire précédent. Il semble qu’il y ait une tradition pour les cheminots d’intégrer des traverses dans le domicile ou autour. Quand la provenance des traverses est mentionnée, l’achat a été fait auprès de négociants en produits de bâtiments, de magasins de bricolage, de coopérative agricole ou même « directement à la SNCF ». L’utilisation des traverses est préconisée par des revues, des émissions de télévision, et des professionnels, paysagistes, architectes et artisans qui se chargent de les trouver et de les installer. Dans ces cas d’installation ou de vente il n’y a pas eu d’informations aux détenteurs sur les produits utilisés pour le traitement des traverses et les risques sanitaires même dans le cas de la réalisation de jardins potagers ou d’utilisation en locaux fermés ou semi fermés. Dans un seul cas une procédure réglementaire a été suivie par un voisin sans que la « paperasserie » ne soit dissuasive en regard du prix de vente des matériaux (7 € la traverse).

A titre d’exemple on se reportera au catalogue de Benoit Fuchs Sarl basé à Huningue (68) qui présente différentes utilisations possibles des traverses, leurs prix et des conseils de pose. Il est discrètement assorti de la mention réglementaire « Attention les traverses de récupération sont soumises à une réglementation particulière. Voir nos conditions générales de vente paragraphe 7 », mais l’impact sanitaire et environnemental d’une utilisation en box à chevaux, rebord de piscine, allée et muret de jardin, reste ignoré. (Annexe 2 : extrait du catalogue Fuchs) [16]

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image017_traverses_robin-des-bois [21]Les établissement de matériaux de clôture TLN à Saint-Siméon (61) se présentent comme « spécialisés dans l’achat et la vente de traverses de chemin de fer » (Annexe 3 [22]). Les traverses de réemploi, poteaux de téléphones, lices et piquets créosotés sont revendus à des paysagistes, pépiniéristes et dans le monde agricole, en particulier celui du cheval et des haras.

Ces divers sites de revendeurs et des préoccupations diffuses dans les chambres d’Agriculture soulèvent une ambiguïté réglementaire supplémentaire. Des usages agricoles sont certes autorisés par dérogation mais la préconisation de l’utilisation des traverses pour box de chevaux se fait en milieu fermé alors que toute utilisation en milieu fermé est interdite. De même, beaucoup de sites de grossistes préconisent l’utilisation des traverses en lices de parcours hippiques, ce qui implique de nombreux contacts de la part des spectateurs et de la part des chevaux alors que selon la réglementation il convient d’éviter toute utilisation susceptible d’entraîner des contacts fréquents. Nous en tirons donc la conclusion que l’usage agricole doit ou bien être interdit globalement ou bien doit être plus clairement délimité, la difficulté étant de faire respecter les limites. Ce qui, on le constate dans le domaine des « particuliers », est impossible à gérer.

Les inquiétudes sont d’ordre sanitaire d’une part, réglementaire de l’autre. La première préoccupation des détenteurs concerne l’impact sur la santé de l’exposition aux créosotes en particulier dans le cas d’utilisation à l’intérieur, dans les potagers ou lorsque des enfants sont à leur contact direct dans les jardins (effet Ouest France). « Est-ce que je peux manger mes légumes ? », « mon ctraverses-marches-OF_robin-des-bois [23]hien est devenu malade », « ma fille ne veut plus que mon petit-fils joue dans le jardin »…

La diffusion de la contamination est évoquée à propos des sols ou des eaux souterraines quand l’utilisation s’est étendue sur plusieurs années. De la même façon, il y a une crainte des ruissellements depuis chez le voisin. Les constats d’odeurs et de taches sur la peau et sur les vêtements sont réguliers. Des cheminots nous ont fait observer que les traverses recevaient des pulvérisations régulières d’herbicides par les trains « désherbeurs » et que la créosote n’est pas la seule substance toxique à contaminer les traverses en fin de vie. En même temps, il est vu à la télé et sur les photos presse que les cheminots brûlent des traverses pendant les grèves ce qui est dangereux pour la santé et interdit par la loi.

Le second souci est la façon de se « débarrasser » de ces déchets légalement, alors que les déchetteries ne les acceptent pas, d’obliger les professionnels qui les ont posées à les reprendre, et les voisins à retirer leurs aménagements. « A-t-on le droit d’avoir des traverses chez soi ? » « A-t-on le droit de vendre des traverses et quels sont les recours contre ceux qui les ont vendues ou installées», « comment faire pour obliger le voisin à s’en débarrasser  ?». La réglementation est mal connue. Et quand elle est connue, elle est très difficile à interpréter. Le plus gros étonnement pour les gens c’est qu’on puisse utiliser ces traverses dans les jardins privés et  que leur usage soit interdit dans les jardins publics.

Dans un cas, à La-Teste-de-Buch (33) la municipalité a été sensible à une plainte et a fait démonter un aménagement soutenu par des traverses qui ne respectait pas le code de l’urbanisme et l’interdiction des remblais en limite de propriété dans les zones résidentielles.

(Annexe 4 : courriers et procédure suivie par un riverain à La-Teste-de-Buch [24] (33))

Les collectivités – les industriels

Robin des Bois a été contacté par des riverains d’industries de créosotage et d’imprégnation des bois, des particuliers inquiets de l’usage de traverses dans les aménagements publics ainsi que par deux collectivités désireuses d’éliminer des traverses.

Le Conseil Général de Saône et Loire s’est porté acquéreur de l’emprise de l’ancienne ligne SNCF Chalon-sur-Saône / Givry pour en faire une piste cyclable. 7 à 8.000 traverses ont été déposées et sont stockées à ciel ouvert en attente d’une filière d’élimination ; la DRIRE n’a pu renseigner le Conseil Général sur le traitement adéquat. Les procédures administratives d’appel de candidatures et d’élaboration de marchés de transport et d’élimination sont en cours.

A Rennes, les traverses ont été utilisées dans les cours d’écoles. La municipalité s’interroge sur les modalités de leur retrait, sachant qu’il concerne plusieurs milliers de traverses réparties sur les 15 groupes scolaires de la ville et que Thermya, la seule entreprise contactée, n’est pas encore opérationnelle à Blainville-sur-Orne (14).

L’usage de traverses dans les lieux publics est un sujet d’inquiétude fréquent pour nos interlocuteurs en particulier quand elles sont utilisées en aménagement de jardins et parcs publics. A Carnac (56) [25], les traverses sont utilisées comme marches et rampes d’accès au théâtre de verdure du Parc Césarine, et en jardinière, clôture et mobilier urbain par la commune dans toute la ville, ainsi que chez les particuliers et paysagistes.

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A La Sône (38), le Jardin des Fontaines Pétrifiantes, créé en 1994, utilise des traverses dans l’ensemble du jardin en bordure d’allées, ponts, muret, et décoration au milieu des bassins et cascades qui aboutissent à l’Isère.

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A Ivry-sur-Seine (94) [39], des traverses usagées ont été abondamment utilisées pour l’aménagement de l’espace vert Westermeyer, du square Elisabeth et des rues et passages proches : bordures d’allées, pourtours de massifs de fleurs ou de légumes, dallages et bancs publics. Des usagers « ont lu des articles sur la toxicité des traverses et évitent que leur chien aille les renifler ».

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Les stockages SNCF de traverses usagées en bordure des voies commencent à poser question. La destination de ces stocks est mal connue. Dans certains cas il semble que des traverses soient vendues à des particuliers, avec facture mais sans les précautions réglementaires, ou à des grossistes et se retrouvent en vente dans les jardineries, magasins de matériaux pour le bâtiment et coopératives agricoles de la région (Cf. « Alerte aux déchets dangereux à Saint-Brieuc et à Guingamp [45]», sur le site internet de l’association, « dossier traverses »).

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A Verneuil, les brûlages répétés de bûchers de traverses en vue de récupérer les pièces métalliques ont été dénoncés par les habitants du lotissement voisin et Robin des Bois. La municipalité a réagi et menacé la SNCF de porter plainte. (Annexe 5 : reportage à Verneuil l’Etang et lettre du maire à la SNCF [50]).

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En juin 2007, Robin des Bois a envoyé à tous ces interlocuteurs-détenteurs un résumé d’informations pratiques sur les traverses (Annexe 6  [52]), puis a élaboré en novembre 2007, un mode d’emploi destiné à les guider dans leur éventuelle démarche pénale pour identifier le producteur des déchets et mettre en cause sa responsabilité. (Annexe 7 [53] : mode d’emploi pour porter plainte).

L’importation des traverses
Le 20 décembre 2007, Robin des bois a écrit aux DRIRE d’Alsace, de Basse Normandie, de Bretagne, et du Nord-Pas-de-Calais concernées par des entreprises se déclarant comme importatrices de traverses de chemin de fer créosotées : les établissements Fuchs situés à Huningue (68331), Pluyms situés à Champeaux (61120), Bibacom situés à Lizio (56460), et Valmetal situés à Enzin (59410). A ce jour, seule l’autorisation accordée à Pluyms a été communiquée à Robin des Bois ce qui pourrait indiquer que les autres importations sont illégales. A noter que les Etablissement Egger dans l’est de la France sont habilités à éliminer les traverses par incinération et que selon la DRIRE concernée des lots de traverses sont dans ce cadre importés. Tous les sites de stockage retiennent notre attention car ils sont le plus souvent démunis de rétention ; ce sont des sites pollués en cours de formation. Dans certains cas ils sont très importants, comme celui de Fuchs à Huningue (68) et ne semblent pas être encadrés par un plan d’intervention incendie suffisant.

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Ces importateurs proposent d’autres bois créosotés que les traverses tels les demis-rondins traités (Pluyms).

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Les riverains des sites d’imprégnation de bois ont manifesté leur inquiétude concernant la pollution atmosphérique et reprochent aux arrêtés et règlements de ne pas mentionner odeurs, gaz, vapeurs. A Biars-sur-Cère (46), ils s’inquiètent de l’impact des fumées émises par l’établissement de créosotage installé au début des années 1900 sur l’emprise de la gare de Bretenoux-Biars. (Annexe 8 [56], fiche BASOL).

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En septembre 2004 à Bayonne (64), le quartier de Saint-Bernard en bordure d’Adour est incommodé par les émanations des traverses neuves créosotées en attente d’exportation stockées à l’air libre sur le quai. Les stocks seront bâchés pour éviter que les eaux de percolations polluées ne se déversent dans le fleuve ; ils seront par la suite déplacés en aval.

A Mées (40), l’usine SA Bois Imprégnés pratique depuis 1982 le créosotage des traverses de chemin de fer et le traitement cuivre/chrome/arsenic des poteaux. Le sol et les nappes sont avérés pollués aux hydrocarbures, HAP et métaux selon la fiche BASOL du ministère de l’Ecologie (Annexe 9 [59]). En 2007, suite au déplacement du dépôt de créosote et à la construction d’un hangar de 850 m2 destiné au stockage des bois traités, les riverains ont alerté Robin des Bois, la mairie de Mées, la DRIRE et la préfecture des Landes pour pollution atmosphérique. Des maisons sont situées en face des stocks de traverses. Une plainte serait en cours d’instruction par l’inspecteur des installations classées mais le dernier arrêté complémentaire du 13 avril 2007 ne concerne que la « maîtrise des effluents liquides » et l’étanchéité du bassin de décantation.

mee1_traverses_robin-des-bois [60] mee2_traverses_robin-des-bois [61]

France Bois Imprégnés a exercé à Andrézieux- Bouthéon (42) une activité d’imprégnation de bois à la créosote et aux sels de cuivre, chrome et arsenic de 1925 à 2001. Le sol et les nappes sont avérés pollués aux hydrocarbures, HAP et métaux dans l’Evaluation Simplifiée des Risques transmise en 1997 et complétée en 1999.
En octobre 2007 la commune a annoncé un projet de construction d’immeubles résidentiels, école, commerce, maison de retraite, gendarmerie sur l’emprise de l’ex-site. L’association Bords de Loire s’est inquiétée auprès de Robin des Bois des conditions de dépollution de l’ex-site et du changement d’usage des terrains. D’une rapide analyse des documents reçus suite à notre courrier du 16 octobre 2007, il ressort que le projet suit le schéma suivant et que les demandes du promoteur en superficie résidentielle sont en augmentation : traitement sur site par désorption thermique de certaines zones polluées par les HAP, les terres ayant subi un traitement et d’autres restées en l’état sont stockées sur place dans une alvéole et des merlons. Aucun risque n’est jugé « inacceptable » par les experts. Une surveillance à long terme des eaux souterraines est prévue au contraire de celle des fractions volatiles dans les sous-sols et les premiers niveaux du bâti et à la surface des sols paysagers.

 Le 16 octobre 2007

A l’attention de
Monsieur le Maire d’Andrézieux-Bouthéon
Monsieur le Directeur de la DRIRE Rhône-Alpes
Monsieur le Préfet de la Loire
Monsieur le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques
Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Messieurs,

Nous sommes informés par des riverains d’un projet immobilier avec établissements sensibles tels maison de retraite et cité scolaire sur l’ancien site de FBI (France Bois Imprégnés) à Andrézieux-Bouthéon.

Or le maintien sur site de terres polluées, les pollutions sous-jacentes en COV, en arsenic, en créosote et autres contaminants usuels sur les sites d’imprégnation, ainsi que le potentiel de transfert entre les sols et les végétaux d’espaces verts, entre les merlons de terres polluées et les usagers ne sont pas, à notre sens, compatibles avec une réutilisation à usage résidentiel ou tertiaire du site.

D’autres questions se posent concernant ce projet, en particulier le statut administratif du centre de stockage de déchets dangereux dit « l’alvéole » issus de l’excavation des terres polluées et l’absence de mention des obligations réglementaires d’analyses des gaz chloroéthane 1,1,1 TCA et 1,2 DCA dans le projet d’arrêté préfectoral autorisant éventuellement ce projet farfelu. L’ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques laissées sur place nous incite à exprimer dès maintenant des réserves très vives vis-à-vis de ce projet.

Enfin, nous souhaitons être destinataires de l’Etude Détaillée des Risques et de son rapport complémentaire, de la tierce expertise de l’INERIS, du rapport de l’Inspecteur des Installations Classées du 23 février 2007, de l’avis émis par le Conseil Départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Dans l’attente de vous lire à ce sujet, veuillez croire Messieurs, à l’expression de notre considération.
Robin des Bois

Le problème des sols pollués par des unités d’imprégnation de bois traités à la créosote est à l’amont de la campagne traverses de Robin des Bois.

Les projets de décontamination des bois traités comme celui de Thermya à Blainvile-sur-Orne (14) suscitent aussi l’inquiétude des riverains. Thermya a exploité en 2002-2003 près de Bordeaux un pilote d’extraction des produits dangereux utilisés pour le traitement des bois selon un procédé en trois phases broyage, « chartherisation » (distillation de l’eau et des composés organiques) puis raffinage pour obtenir du noir de carbone. Robin des Bois a envoyé des recommandations aux riverains qui le sollicitaient avant la réunion publique tenue début décembre.

Des unités de traitement des bois imprégnés correspondent à un véritable besoin ; pour autant, il est difficile d’accepter à bras ouverts n’importe quel projet.

Thermya est une société d’ingénierie qui n’a pas d’expérience industrielle. Un site pilote d’une capacité de 10.000 t/ an a été rapidement démantelée à Saint-Médard d’Eyrans (33). Ce procédé à basse température est critiqué par des spécialistes. Les toxiques ne seraient que partiellement détruits, la plage 400-500° sous-produit des dioxines à partir des chlorés contenus naturellement dans les bois. Les sous-produits valorisés seraient difficilement vendables à cause de la présence de polluants résiduels. Ces critiques doivent être vérifiées car elles peuvent émaner de concurrents.

L’association estime que l’absence d’expérience antérieure et de référence à une unité en fonctionnement n’est pas encourageante. Cette implantation dans l’Orne fait penser à celle de Zimaval qui dans un autre domaine de recyclage mais dans un cadre analogue et avec les même soutiens s’est révélée être un désastre.

Il faut donc être très vigilant, poser des questions sur la fermeture du site à Saint Médard, sur les effluents atmosphériques, l’origine et la nature des stocks à traiter, la commercialisation des sous-produits et l’équilibre financier de l’exploitation à long terme.

Nous ne pouvons pas venir à la réunion publique ; pour nous informer et vous faire part de nos commentaires supplémentaires nous viendrons à l’enquête publique.

Pour votre information, à la suite de la campagne traverses de Robin des Bois  et de notre présence au sein du groupe déchets du Grenelle de l’Environnement, un processus de mise en œuvre d’une filière d’élimination devrait être enclenchée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement Durables au début de l’année pour tous les bois traités.

Merci de nous tenir au courant et aussi de nous dire si Thermya compte s’installer sur un ex-site industriel potentiellement pollué. Robin des Bois.

L’enquête publique a eu lieu en décembre 2007 et s’est close le 19 janvier 2008. Un arrêté préfectoral du 4 janvier 2008 a demandé une tierce expertise sous 4 mois suite aux remarques de la DRIRE de Basse-Normandie sur certains points du dossier tels que le fonctionnement de la colonne de « chartherisation », le traitement des gaz émis par cette colonne, la caractérisation des rejets atmosphériques et le traitement des effluents liquides (Annexe 10 : courrier à la Mairie de Blainville-sur-Orne confirmant ces réserves [62]).

A Laval-de-Cère, un arrêté préfectoral du 29 avril 2003 autorise à Sidenergie l’activité de fabrication de charbon de bois à partir de traverses créosotées.

La campagne traverses de Robin des Bois a relancé les contacts avec les riverains, en altitude alors que l’usine est au fond de la vallée de la Cère. Ils ne sont pas nombreux mais ils sont unanimes à se plaindre depuis le début de l’exploitation. En annexe 11 [63], la dernière demande de Robin des Bois et les réponses obtenues de l’administration. Au-delà de cet échange, nous pensons que l’impact sanitaire des dépôts secs atmosphériques de l’usine et des fractions volatiles est sous-estimé. Il est anormal de vendre du charbon de bois de marque Braisal « origine Sidenergie » issu de bois traités sans que ce soit écrit quelque part sur le sac. La grande variabilité des essences de bois et des résidus de créosote ainsi que des autres bois traités n’est pas compatible avec le niveau de qualité et la constance d’un produit qui a vocation à être en contact avec des aliments. La seule teneur en dioxines et furannes du charbon de bois Sidenergie concerne une analyse du laboratoire CARSO réalisée en 1997. 1,38 picogramme / gramme  I-TEQ nous parait être une teneur non négligeable surtout pour un produit qui est appelé à brûler et à cuisiner des aliments.

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Enfin, suite à notre campagne, des députés ont posé des questions écrites au gouvernement comme Monsieur Cuvillier, député du Pas-de-Calais, M. Mallié, député des Bouches-du-Rhône et Madame Dumont, députée du Calvados.

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