Complète les communiqués “Au contact des traverses cancérogènes” “Des déchets dangereux sur Internet” et le dossier “Que deviennent les déchets dangereux ? le cas des traverses de chemin de fer traitées aux créosotes”
Catastrophe ferroviaire à Verneuil-l’Etang (77)
Les créosotes sont utilisées pour protéger les traverses en bois sous les rails de chemins de fer. Le contact cutané répété avec les créosotes ou par inhalation est réputé déclencher des réactions allergiques, des troubles du comportement, des vertiges, des difficultés respiratoires et des irritations oculaires. Le potentiel cancérogène des créosotes est constamment revu à la hausse par la communauté scientifique européenne et mondiale. Le brûlage sauvage est évidement interdit.
Or c’est justement en bord de voie et à ciel ouvert que des cheminots brûlent des traverses désaffectées. Nous avons photographié un exemple de cette horreur sanitaire en bord d
e voie à Verneuil-l’Etang à l’Est de Paris, (voir le reportage sous PDF). Ces pratiques illégales qui, sans doute aucun, se répètent au long des 65.000 km des voies de la SNCF illustrent la pagaille totale de la gestion de ces déchets dangereux et le désengagement constant des services de l’Etat.
Les traverses de chemins de fer sont considérées en fin de vie comme des déchets dangereux et doivent de ce fait être traitées dans des installations règlementées. Faute d’imposer aux compagnies ferroviaires et autres détenteurs de bois imprégnés comme France Télécom et EDF une filière encadrée comme il en existe pour les pneus, les DEEE (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques), les VHU (Véhicules Hors d’Usage) et les piles, l’Union Européenne et les pouvoirs publics sont en train de créer un danger sanitaire domestique : les traverses de chemin de fer envahissent les terrasses, les potagers, s’infiltrent dans les maisons, brûlent dans les cheminées et chaudières, se vendent partout, déferlent par camions entiers depuis la Hollande, l’Allemagne et la Pologne.
La SNCF économise environ 10 millions d’euros en vous chargeant, vous réutilisateurs de traverses, du fardeau de ses déchets. Ce budget de 10 M d’euros que la SNCF devrait consacrer à l’élimination de ces déchets dans l’état actuel du marché et des techniques disponibles sera en augmentation dans les années qui viennent. SNCF devrait rénover et remettre en sécurité une part importante de son réseau et par conséquent déposer 2 à 5 fois plus de traverses usagées que maintenant.
A la poursuite pénale des vendeurs de traverses créosotées.
Toutes les compagnies ferroviaires européennes telles la SNCF et la Deutsche Bahn, tout courtier, négociant, grossiste, coopérative agricoles, marchand de matériaux, grande et petite surface spécialisée dans les mobiliers et matériaux pour jardins, constructeur ou vendeur de biens immobiliers, ou tout autre professionnel ou personne physique ou morale cédant à des particuliers ou à des collectivités des traverses de chemin de fer créosotées doivent accompagner la transaction d’un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux, et informer le nouveau détenteur des restrictions d’usages et des modalités règlementaires de traçabilité et d’élimination finale des déchets. S’ils ne s’acquittent pas de ces obligations liées à la qualité de déchets dangereux des traverses de chemins de fer usagées autant en droit européen qu’en droit français, les producteurs de déchets et les courtiers ou autres intermédiaires s’exposent à des sanctions pénales décrites à l’article L541-46 du Code de l’Environnement à savoir 2 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Mode d’emploi pour porter plainte
Les traverses que vous avez acquises sont des traverses usagées créosotées, identifiées notamment par leur odeur, leur aspect, et les renseignements donnés par le vendeur. Au moment de l’achat, vous n’avez pas été amené à signer le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux et/ou vous n’avez pas été officiellement informé des restrictions d’usinage et d’usage de ces traverses. En conséquence nous vous suggérons de porter plainte contre X. Afin que la chaîne des responsables puisse être remontée jusqu’au producteur initial des déchets et que cette plainte, si elle est instruite, contribue à l’établissement de la vérité et à la mise en cause des responsables. Si vous estimez devoir recevoir des dommages et intérêts vous pouvez en même temps que le dépôt de la plainte ou au moment du procès vous constituer « partie civile » en joignant une estimation étayée du préjudice matériel comme un devis de retrait des traverses créosotées, de remplacement et d’élimination, plus les dommages et intérêts liés aux restrictions d’usage de votre domicile ou aux éventuels risques sanitaires encourus par vous-même et votre entourage. Vous pouvez joindre à votre plainte les communiqués de presse de Robin des Bois à ce sujet ou les parties pertinentes ou les annexes extraites de notre dossier « Que deviennent les déchets dangereux ? Le cas des traverses de chemin de fer traitées aux créosotes », comme « la traverse usagée est un déchet » pages 15 et 18, l’annexe 12, le décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, l’annexe 28, la notice SNCF, EDF, France Télécom ou l’annexe 30 réponse du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable à Robin des Bois.
Pour tout complément d’information et notamment l’adresse de votre Tribunal de Grande Instance :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml
Date
M. le Procureur de la République,
Tribunal de Grande Instance
Adresse du TGI du lieu de l’infraction
Monsieur le Procureur,
Je soussigné (nom, prénom), demeurant (adresse), porte plainte contre X pour infraction à la réglementation sur les déchets, tromperie sur la marchandise et (ajouter le cas échéant les autres infractions dont vous estimez avoir été victime)
– Mise en danger de la vie d’autrui : à retenir si les traverses sont par défaut d’informations utilisées en milieu semi fermé
ou fermé ou si les contacts cutanés ou par inhalation peuvent être fréquents et réguliers
– Pollution des sols et de l’eau ; à retenir si les traverses sont utilisées dans ou en bordure d’une pièce d’eau ou d’un milieu aquatique y compris une piscine ou dans un jardin potager
Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l’infraction.
Exemple 1 : Le 5 septembre 2007, je me suis rendu à la jardinerie « la Belle Plante » sur la commune de «Monchezmoi» intéressé par des matériaux d’aménagement de mon jardin et de ma maison. J’ai acheté des traverses de chemins de fer réformées et je les ai utilisées comme [terrasse, banc, emmarchement, dans mon potager…] Par la suite, j’ai été informé que ces traverses sont imprégnées de créosote, un produit classé cancérogène et susceptible par ailleurs d’induire d’autres pathologies, et j’ai appris que ces traverses sont des Déchets Dangereux au sens du droit européen et français. Je n’ai reçu aucune information sur ces caractéristiques avant l’achat. Je dois désormais interdire l’accès de […..] à mes enfants, à ma famille et à mes invités.
Exemple 2 : Le 4 août 2007, mon voisin s’est fait livrer des éléments en bois pour construire un mur mitoyen de nos deux propriétés sur la commune de « Cheznous ». Ces éléments sont en fait comme je l’ai appris récemment des traverses usagées imprégnées de créosote, un produit classé cancérogène et susceptible par ailleurs d’induire d’autres pathologies. Les traverses sont des Déchets Dangereux au sens du droit européen et français. Mon voisin dit n’avoir reçu aucune information sur ces caractéristiques et d’éventuelles restrictions. Ce mur dégage des vapeurs olfactives et dangereuses par inhalation ainsi qu’une pollution des sols J’ai dû restreindre l’accès à cette partie de mon jardin à Malbrouk mon chien qui reniflait les traverses et à Gavroche le poney qui avait pris l’habitude de les lécher.
Exemple 3 : Mon voisin brûle dans sa cheminée des morceaux de traverses de chemin de fer créosotées usagées. Cette combustion dégage des fumées et vapeurs toxiques et cancérogènes selon les informations que j’ai recueillies sur le site de l’association Robin des Bois. Je porte plainte contre mon voisin ou le maire de ma commune qui n’intervient pas malgré nos sollicitations successives pour faire cesser ce risque sanitaire.[dans cette hypothèse il ne s’agit plus d’une plainte contre X]. Cet exemple peut aussi être modifié et utilisé par les habitants de Verneuil-l’Etang ou de toute autre commune où se seraient passés des brûlages sauvages de traverses.
Exemple 4 : Je suis un amateur de culture biologique. J’ai acheté récemment des traverses de chemin de fer usagées et les ai employées pour délimiter les parcelles de culture à l’intérieur du potager. Hélas, j’apprends maintenant que ces traverses contiennent encore plusieurs litres de créosote et que cette substance est cancérogène et pesticide. En outre les traverses ainsi traitées sont des déchets dangereux dont l’élimination doit être assurée par le producteur dans une installation dédiée. Je porte plainte contre X pour tromperie…
Noms et adresses des éventuels témoins de ces infractions.
Joindre les documents de preuve à disposition : factures diverses, photos, courriers….
Vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République en mes salutations respectueuses.
Nom et Signature
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