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Les traverses remises dans le droit chemin

14h20

La campagne traverses et autres bois traités à la créosote est une action prioritaire et continue de Robin des Bois depuis 2003.

L’arrêté signé le 18 décembre 2018 [1] par le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère des Solidarités et de la Santé  et le Ministère du Travail entrera en application en avril 2019. La réutilisation, le recyclage, la valorisation, hormis la valorisation énergétique, de déchets de bois traités à la créosote seront dès lors interdits.

Cette interdiction concerne en priorité les 46 millions de traverses en bois créosoté qui soutiennent aujourd’hui le réseau ferroviaire français. 600.000 traverses usagées sont retirées des voies chaque année. Dans l’attente d’un substitut efficace, la SNCF replace sous rail 300.000 traverses créosotées par an.

Jusqu’alors, à cause de l’ambiguïté de l’arrêté du 2 juin 2003 [2] désignant les traverses de chemin de fer comme des déchets dangereux et dans le même temps ouvrant la voie à des utilisations agricoles, paysagères ou domestiques, une partie des traverses retirées des voies s’immisçait dans la vie quotidienne avec la complicité de sites comme Leboncoin, de paysagistes, de grandes surfaces de bricolage et de jardinage, de coopératives agricoles et d’architectes.

L’arrêté du 18 décembre est consolidé par une charte d’engagement volontaire signée le 19 décembre [3] relative à la gestion et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote signée par la RATP, la SNCF, l’Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO), RTE, Orange, Enedis, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Robin des Bois et le Ministère de la transition écologique et solidaire.

La campagne de Robin des Bois a fait un bond en avant mais comme toutes campagnes, elle n’est pas terminée. Il faut veiller à la mise en place d’installations dédiées à l’incinération et à la valorisation énergétique des traverses de chemin de fer en fin de vie et des autres bois traités à la créosote. Les capacités sont à ce jour notoirement insuffisantes. Il s’agit aussi, par un dialogue avec les collectivités, de mettre en place des dispositifs de reprise des traverses de chemin de fer notamment détenues par des particuliers.

La créosote est probablement reprotoxique. Elle est persistante, bioaccumulable et toxique (PBT). Elle a une toxicité aiguë et chronique pour les organismes aquatiques. Elle est par ailleurs nocive par inhalation (vapeurs toxiques et irritantes pour les yeux et les voies respiratoires), par combustion (dégagement de gaz toxiques) et par contact cutané (irritation de la peau, dermite phototoxique en cas d’exposition aiguë, cancers cutanés en cas de contacts répétés et prolongés). Elle est employée sur des bois utilisés en tant que poteaux électriques, téléphoniques ou en tant que traverses de chemin de fer pour les traiter préventivement contre les champignons, les insectes, les bactéries.

 

Chronologie:
2 juin 2003 : Arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 1997 [2] (pdf) relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
17 juin 2003 : Communiqué de Robin des Bois « Les dioxines planent au-dessus des barbecues [4] »
3 avril 2007 : Communiqué de Robin des Bois « Des déchets dangereux sur Internet ou RFF et SCNF entre développement durable et duraille [5] »
Avril 2007 : Robin des Bois, dossier « Quand RFF et SNCF déraillent [6] » (pdf)
18 juillet 2007 : Communiqué de Robin des Bois « Au contact des traverses cancérogènes [7] »
8 novembre 2007 : Communiqué de Robin des Bois « On vous empoisonne avec les traverses de chemin de fer [8] »
10 août 2008 : Robin des Bois, synthèse traverses et opinion publique [9]
15 juillet 2010 : Charte d’engagement volontaire relative à la réutilisation et à l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote et au CCA – Chrome Cuivre Arsenic (pdf) [10]
30 juillet 2010 : Communiqué de Robin des Bois « Ils nous enfument ! [11] »
12 août 2010 : Communiqué de Robin des Bois « Un vendeur de déchets dangereux sévit sur le boncoin.fr. Il est installé en Bretagne [12] »
22 septembre 2010 : La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) informe Robin des Bois que les traverses de chemin de fer peuvent être déposées en déchetterie (pdf) [13]
7 octobre 2011 : Communiqué de Robin des Bois « L’avenue de la créosote cancérogène [14] »
6 juin 2012 : Communiqué de Robin des Bois « Traverses : l’empoisonnement perdur [15]e »
15 juillet 2013 : Fin de vie de la Charte lancée en 2010. Le sujet de l’élimination des bois traités à la créosote ne fait plus partie des priorités du Ministère de l’Ecologie.
7 octobre 2013 : Communiqué de Robin des Bois « Alang dans le Lot [16] »
Novembre 2013 : Fermeture de l’usine Sidénergie à Laval-de-Cère dans le Lot qui fabriquait du charbon de bois à partir de traverses de chemin de fer.
2013-2017 : Sollicitations en cascade de Robin des Bois par des détenteurs de traverses créosotées désirant s’en défaire.
22 mars 2017 : Audition de Robin des Bois par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) chargés d’une mission d’évaluation des impacts d’une interdiction d’utilisation de la créosote en France pour le traitement des traverses de chemin de fer et des poteaux en bois.
12 avril 2018 : Communiqué de Robin des Bois « Les traverses insoutenables de la SNCF [17] »
23 avril 2018 : L’Anses restreint l’usage des produits à base de créosote (pdf) [18]
Mai 2018 : Publication du rapport du CGEDD  (pdf) [19]
18 décembre 2018 : Signature de l’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités par le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère du Travail.
19 décembre 2018 : Signature de la Charte sous la tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par Madame Brune Poirson, Secrétaire d’Etat.