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La déchéance des déchets

Leboncoin continue à proposer sur sa plateforme bric-à-brac des traverses de chemin de fer sans informer les acheteurs de leur caractère cancérogène et de leur statut de déchet dangereux.

L’enquête de Déchets-infos (n°149 – 21 novembre 2018) démontre que Leboncoin héberge aussi d’alléchantes offres de récupérateurs informels de déchets d’amiante, de DEEE, de gravats,…

Leboncoin facilite ainsi la perte de traçabilité des déchets et contribue à la prolifération des décharges sauvages ou des exportations frauduleuses.

Le courtage des déchets est en même temps favorisé par le gouvernement à travers son projet de loi portant suppression de sur-transposition des directives européennes. L’article 15 entend supprimer l’obligation de traiter les déchets dans des installations spécialisées (ICPE, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et IOTA, Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements).

La première marche vers la dérèglementation a été installée fin octobre 2018 par un décret paru au Journal Officiel supprimant la toute nouvelle commission consultative sur le statut de déchet nommée en août 2017.

D’un coup de baguette administrative échappant au contrôle des ONG, de l’opinion publique, des experts en toxicologie et en trafics internationaux et à l’issue d’une concertation masquée, les terres polluées, les pneus, les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), pour ne citer qu’eux, pourront devenir des produits.

Le bilan statistique sur la capacité de la France et de sa population à réduire la production de déchets serait alors spectaculaire.

En revanche, le bilan sanitaire, social et environnemental serait catastrophique et les soi-disant produits libérés de leur appellation « déchet » mais toujours porteurs de risques et de substances toxiques pourront librement s’infiltrer dans l’espace communautaire européen et dans la sphère mondiale.

Indignée par la libéralisation en cours des déchets et de leur circulation, l’ONG Robin des Bois réclame au minimum que chaque demande de sortie du statut de déchet présentée par les détenteurs soit préalablement examinée par le CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques), un organe officiel et collégial regroupant les services de l’Etat, les syndicats, les élus, les associations de protection de l’environnement et des consommateurs. Les débats du CSPRT sont toujours précédés par une consultation du public sur le site Internet du Ministère de l’écologie et ses comptes-rendus sont publics.

 

Voir aussi:
Déchets : les scandales ont de l’avenir [1], 7 novembre 2018