Gestion responsable des éthylotests usagés

12 juil. 2012

Communiqué et échanges de correspondances avec le Ministère de l’Ecologie, Contralco et Chimie et Société.

Robin des Bois demande au Ministère de l’Ecologie et à l’ADEME de créer dans les meilleurs délais une filière REP – Responsabilité Elargie des Producteurs – pour les éthylotests à usage unique. Le marché de ces accessoires peut être estimé à 30 millions par an. Chaque éthylotest à usage unique contient environ 1 gramme de chrome 6, substance classée Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (CMR). Le rejet des éthylotests usagés « dans des poubelles » ou « dans les collecteurs de déchets plastiques pouvant être recyclés », comme le préconise le fabricant français Contralco, serait une pratique dangereuse pour l’environnement et la santé publique. Incinérés, les déchets d’éthylotest chargeront en chrome les fumées et les mâchefers. Mis en décharge, les déchets d’éthylotests pollueront à terme les eaux superficielles et souterraines. A cause du manque de directive sur les modalités de gestion après usage, les éthylotests devenus des déchets se retrouveront en partie sur la voie publique ou au bord des routes et se joindront au cortège de macrodéchets qui encombrent et empoisonnent les rivières, les estuaires, le littoral et la mer. Les composés chromés sont toxiques pour la faune aquatique.

Selon l’article L541-10 du Code de l’Environnement, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et metteurs sur le marché des produits générant des déchets de contribuer à leur élimination. La Responsabilité Elargie du Producteur oblige les parties prenantes à financer et à organiser une filière de regroupement, de collecte et d’élimination de leur produit en fin de vie, quand ils sont devenus des déchets. Le cahier des charges de chaque filière REP impose aux fabricants d’améliorer l’éco-conception de leurs produits. Cette clause est appropriée pour les producteurs d’éthylotests à usage unique qui emploient des réactifs chimiques toxiques.

A défaut de filière spécialisée, les éthylotests pourraient être intégrés à la filière REP des Déchets Diffus Spécifiques. Les DDS conditionnés pour la vente au détail présentent un risque pour la santé et l’environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Le périmètre de cette filière multi-déchets comprend des déchets ménagers dangereux et des déchets ménagers non dangereux pouvant entraîner une détérioration notable de la qualité des milieux naturels ou une atteinte significative à la faune ou à la flore. Les éthylotests et les autres tests de dépistage rentrent dans cette catégorie. Dans une certaine mesure, ils pourraient aussi rentrer dans la REP Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

A partir du 1er novembre, l’absence d’éthylotests dans les véhicules routiers et les tracteurs pourra être sanctionnée d’une amende de 11 euros par la police et la gendarmerie. Qui sanctionnera l’absence de dispositifs de collecte, de regroupement et d’élimination ? 30 millions d’éthylotests représentent 30 tonnes de chrome 6. A titre de comparaison, en 2010, le rejet dans l’eau de chrome 6 a été de 622 kg selon le Registre français des Emissions Polluantes sur Internet (iREP).

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=> Courrier du 16 juillet 2012 de Robin des Bois à Madame la Ministre de l’Ecologie et Monsieur le Ministre délégué en charge des transports (pdf).

3 août 2012 – Le ministère de l’écologie a fait savoir que l’absence de perspective de recyclage des éthylotests est un problème sérieux, que les éthylotests sont en fin de vie des déchets dangereux.
La meilleure solution préconisée jusqu’à ce qu’une doctrine officielle soit définie à ce sujet est de les déposer après usage ou une fois qu’ils sont périmés dans les déchetteries.

=> Courrier du 10 septembre 2012 de Mme la Ministre de l’Ecologie à Robin des Bois (pdf).

=> Courrier du 3 octobre 2012 de Robin des Bois à Mme la Ministre de l’Ecologie (pdf).

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=> Extraits du courrier de « Chimie et Société » à Robin des Bois le 16 juillet 2012.
« La partie active (jaune) est composée de dichromate de potassium en milieu acide (voir réaction sur notre communiqué) supporté sur un gel de silice. Les 0,8 g mentionnés par Contralco totalisent le gel de silice et le dichromate. La quantité de dichromate de potassium dans un éthylotest est de 3 à 4 mg, ce qui correspond à environ 1mg de Chrome VI, et non 1g comme vous l’indiquez dans votre communiqué. De nombreux médias ont repris votre information avec cette erreur que nous avons souhaité corriger. Il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire de prévoir le recyclage de ces produits. »
+ lien vers le communiqué de Chimie et Société (pdf)

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=> Réaction de Contralco le 13 juillet 2012 (pdf).

=> Correspondances du 6 août 2012 entre Contralco et Robin des Bois :

Monsieur BONNEMAINS,

Je me permet de vous adresser ce petit mot suite à vos interventions auprès des médias sur le chrome contenu dans les éthylotests.

J’ai eu l’occasion de vous entendre dire « 30 tonnes de chrome dans la nature, c’est dangereux » et je suis entièrement d’accord avec vous si cela était bien le cas.

Mais ! je vous signale que le dichromate de potassium (chrome VI), utilisé dans notre réactif, possède aussi la propriété de se transformer rapidement au contact de l’air en Chrome III dont l’impact environnemental y est réduit.
Concernant la quantité que vous indiquez, celle-ci est totalement erronée pour ce qui concerne notre produit. Je ne saurai vous répondre pour les produits concurrents mais pour ce qui nous concerne, la quantité en gramme par test est de 0,002 (soit 2 millième de gramme) et donc pour un volume de 30 millions d’éthylotests un poids approximative de 60 kg (et non 30 tonnes).

Par ailleurs depuis le 1er juin 2007, la réglementation Européenne REACH définit les modalités de mise sur le marché des:
– substance chimique,
– préparation chimique (mélange de plusieurs substances)
– « article » (objet contenant une substance ou une préparation chimique).

L’objectif principal de ce règlement est « d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement ».

L’éthylotest CONTRALCO (100% français) est conforme à ce règlement et n’est donc pas un produit dangereux. Notre société possède de nombreuses certifications comme par exemples la certification NF, la FDA, l’ISO 9001 & 14001, le TUV, toutes ces certifications sont un gage de sérieux respect de la santé et de l’environnement que nous apportons à nos clients.

Selon le règlement REACH, l’éthylotest CONTRALCO ne présente pas de danger et peut être commercialisé sans information particulière à destination du Grand Public. Il n’est pas classifié comme dangereux.

Enfin je vous informe que nous avons fait réaliser une étude auprès de l’INERIS et du centre anti-poison de Nancy. Notre objectif était de connaître l’impact de notre produit sur la santé et l’environnement, la conclusion est claire, notre produit ne présente aucun danger pour la santé et ni même pour l’environnement.

Restant à votre entière disposition, je vous prie de bien vouloir accepter mes salutations les plus sincères.

Cordialement,

Guillaume NEAU – CONTRALCO
Directeur Marketing & Commercial
Chargé de communication du groupe

 

Réponse de Robin des Bois :

Monsieur,

Nous avons pris en compte que le dichromate de potassium était intégré à un support de silice et que dans l’hypothèse où 30 millions d’éthylotests seraient vendus par an, il s’agirait de 30 tonnes de silice polluée au dichromate de potassium.

Par ailleurs, nous estimons avec le ministère de l’écologie et beaucoup de chimistes qu’en fin de vie ou après leurs dates de péremption, les éthylotests à usage unique doivent faire l’objet d’une collecte dédiée et d’un traitement particulier. Il faut noter que le chrome VI inclus dans le dichromate de potassium ne se transforme pas partiellement en chrome III quand il s’agit d’éthylotests périmés. Le chrome III est un polluant toxique pour la faune aquatique.

Nous vous encourageons donc vivement à participer à la concertation sur l’élimination en fin de vie de vos produits et à modifier dans les meilleurs délais les consignes qui les accompagnent à ce sujet. Nous pensons que la solution préconisée par le ministère de l’écologie d’intégrer ces déchets dans la filière Déchets Diffus Spécifiques est la bonne. Il convient de faire la différence entre la dangerosité d’un produit à l’unité et la dangerosité de déchets diffus qui se compteront en dizaine de millions.

Enfin, nous vous demandons afin de compléter nos informations de nous communiquer l’étude INERIS et le rapport du Centre antipoison de Nancy que vous avez sollicités, de nous dire si le support de silice est composé de nanoparticules et de nous préciser ce qu’il advient des substances contenues dans les éthylotests quand la température ambiante du lieu de stockage dépasse les 40° mentionnés dans votre notice d’emploi.

Dans l’attente de vous lire,

Sincèrement,

Jacky Bonnemains.

 

Contralco répond :

Monsieur BONNEMAINS,

Je tiens dans un premier temps à vous remercier d’avoir bien voulu répondre à mon précédent mail.

– Comme vous le savez peut être Contralco s’est engagé depuis plusieurs années dans un management environnemental. Soucieux de l’environnement et de son respect, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une véritable politique environnementale. La norme ISO 14001 obtenue en décembre 2010 assoit cette idée . En effet, cette norme est pour nous un outil indispensable aujourd’hui pour nous permettre d’améliorer notre performance environnementale. Nous nous sommes fixé 7 objectifs supplémentaires à atteindre dans les trois années à venir. Pour ce faire, tous les matériaux utilisés pour la fabrication de notre Ballon sont récupérés et recyclés. Il en est de même avec les supports de communication accompagnant les éthylotests, puisque Contralco travaille avec des imprimeurs adhérant à la chartre « IMPRIM’VERT » et utilisant des encres d’origines végétales.

– Concernant la réglementation REACH :

L’éthylotest chimique est considéré par le règlement REACH comme un « article » et non comme une substance. Cette notion, très importante, a été validée par l’ECHA (Agence Européenne chargé de l’application du règlement REACH). Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable (Bureau des Substances et des Préparations Chimiques) a pris part aux discussions à ce sujet et connaît bien ce dossier. (Mme FNAGUET).

Selon le règlement REACH, un article contenant moins de 0,1% de substance dangereuse (ce qui est le cas de l’éthylotest CONTRALCO) :

1/ ne présente pas de danger et peut être commercialisé sans information particulière à destination du Grand Public.

2/ n’est pas classifié dangereux pour l’environnement.

En 2015 (échéance à confirmer) l’utilisation du Dichromate de Potassium sera soumise à autorisation et CONTRALCO fait déjà le nécessaire pour rester en conformité avec cette nouvelle évolution de la réglementation.

– Pour ce qui est de l’étude de l’INERIS et du centre antipoison, notre objectif était de connaître l’impact de notre produit sur la santé et l’environnement vous trouverez en pièce jointe le courrier de l’INERIS.(Attention cela ne vos que pour les éthylotests CONTRALCO).

– Concernant la silice, je vous informe que celle que nous utilisons ne contient pas de nanoparticules.

– Enfin, pour répondre sur les conditions de stockage, l’éthylotest CONTRALCO se conserve sans problème aux températures froides. Cependant il faut éviter un stockage prolongé aux températures chaudes ( Par exemple plus de 3 semaines 24heures/24 au-delà de 50°C). Ainsi, les températures de stockage sont désormais de -20°C à 60°C à température constante durant 3 semaines consécutives sans altération du test, situation extrême (et totalement irréaliste dans la pratique) Nous allons au-delà des exigences de la norme.

Restant à votre entière disposition.

Cordialement

Guillaume NEAU – CONTRALCO
Directeur Marketing & Commercial
Chargé de communication du groupe

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