Le navire américain Cape Ray se dirige vers la mer Méditerranée.
Sa mission est de détruire les substances prioritaires composant les munitions chimiques syriennes. Les seuls essais en mer du système mobile de neutralisation des armes chimiques ont été réalisés avec de l’eau.
Le scénario du Cape Ray a été mis en place « pour éviter d’avoir à déposer les substances chimiques sur un territoire quelconque où nous aurions eu à composer avec le contexte politique et environnemental et à se conformer à des lois nationales ». Telle est la déclaration début janvier du Sous-Secrétaire d’Etat à la Défense des Etats-Unis, Monsieur Frank Kendall.
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Seaspeed Asia, futur Cape Ray, en 1981 © Nils Jonas Sætre
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Capture Robin des Bois Cape Ray © Maritime Connector
De l’avis de Robin des Bois, l’option qui a été prise de ne pas neutraliser les munitions chimiques syriennes dans le jardin de quelqu’un revient à le faire dans le jardin de tous. La haute mer est le patrimoine commun de l’Humanité.
L’urgence est à vrai dire de retirer les munitions chimiques de la Syrie dans les meilleures conditions possibles et à cet égard Robin des Bois espère qu’un accord sera recherché et trouvé à la Conférence de Genève.
Selon le texte fondateur de la Convention sur la destruction des armes chimiques, il n’y a pas d’obligation pour les Etats membres, en l’occurrence la Syrie, de détruire leurs stocks à la vitesse d’un TGV. Par exemple, les Etats-Unis n’auront pas terminé cette tâche avant 2023 sous le contrôle des inspecteurs de l’OIAC.
Les opérations à bord du Cape Ray se dérouleront au large des règlements internationaux.
– La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination est laissée à l’écart
– L’application de la directive européenne (2009/17/CE) relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information qui mentionne notamment l’obligation de désigner des lieux de refuge pour les navires en difficulté, reste très confuse. En cas d’accident majeur sur le pont de stockage des munitions chimiques ou sur le pont consacré au traitement des munitions chimiques, ou sur les deux, les pays riverains, s’ils sont membres de l’Union Européenne auront à désigner un lieu de refuge pour faciliter le sauvetage et les mesures de sécurité.
– Il est possible que l’utilisation détournée du Cape Ray tombe sous le coup de la nouvelle réglementation de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) interdisant en mer le mélange des cargaisons liquides et la mise en œuvre de process industriel.
Les opérations à bord du Cape Ray ne sont pas conformes aux textes de la Convention sur la destruction des armes chimiques.
– La Convention déclare qu’une priorité absolue doit être accordée par chaque Etat membre au stockage et à l’installation de destruction de manière à assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Considérant que l’opération à bord du Cape Ray est une première mondiale soumise aux aléas du roulis et du tangage, nul ne peut dire que des précautions maximales sont prises à l’égard de la centaine de personnes embarquées et de l’environnement marin.
– Contrairement aux prescriptions de la Convention et de toutes les normes industrielles, le stockage des munitions et l’installation mobile de destruction ne sont pas suffisamment éloignés l’un de l’autre pour éviter un effet domino dans l’éventualité d’un incendie, d’une explosion ou d’un épandage des substances chimiques.
– De plus, la Convention exige que l’usine de destruction soit clairement désignée avec une adresse précise. La position du Cape Ray sera soumise à des facteurs politiques, sécuritaires, socioéconomiques, météorologiques et à ce jour n’a pas été clairement définie ou rendue publique.
Pour neutraliser environ 700 tonnes de substances chimiques à usage militaire, les 2 modules embarqués sur le Cape Ray produiraient environ 7.700 tonnes de déchets. Pas de souci majeur, Rob Malone, l’un des responsables du programme de destruction des munitions chimiques aux Etats-Unis nous rassure : ces sous-produits seront pour l’essentiel une solution caustique ressemblant au Destop utilisé pour déboucher les éviers.
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