
Communiqués, notes d'information et dossier de presse de Robin
des Bois:
•
Trafigura rattrapé par l'hydrogène sulfuré et
le mercaptan, 23 juillet 2010 (jugement à Amsterdam)
•
Traf ment gravement, 28 juin 2010
•
31 mai 2010. Le Probo Koala à la barre.
•
19 mai 2010. Probo Koala, le livre.
•
6 avril 2010. Sherpa et Robin des Bois portent plainte contre les
Pays-Bas et l’Estonie.
•19
août 2009. Probo Koala: 3 ans après, c’est toujours
la cote d’alerte en Côte d’Ivoire.
• 19
août 2008. Le Probo Koala, 2 ans après.
•
21 mars 2007. Déchets du Probo Koala : le deuxième
scandale.
•
21 février 2007. "A la poursuite des Probo Erika".
•
19 février 2007. Résumé des conclusions de la
Commission Internationale d’Enquête
nommée par le gouvernement de Côte d’Ivoire et
dont Robin des Bois était membre.
•
26 décembre 2006. Des informations nouvelles sur le Gulf
Jash ex-Probo Koala.
•
7 novembre 2006. "Les déchets reviennent en Europe".
•
25 octobre 2006."L'Union Européenne s'enferme dans sa
tour d'Ivoire".
•18
octobre 2006. "Pire que le secret défense".
•16
octobre 2006. "Le business continue pour le Probo Koala".
• 11
octobre 2006. Note d'information n°5. Des entraves pour la mission
administrative ivoirienne en Estonie.
•
29 sept 2006. "Déchets de Côte d'Ivoire: retour
à l'expéditeur".
•
25 septembre 2006. Dossier de la conférence presse
d'Abidjan (pdf)
•19
septembre 2006. Note d'information n°4. Déchets Toxiques
en Côte d’Ivoire et incendies à répétition
en France.
•14
septembre 2006. Note d'information n°3. Des hommes d’affaires
français enlisés dans la mixture toxique d’Abidjan.
•
12 septembre 2006. Note d'information n°2.
•
12 septembre 2006. "Pour un charter des déchets".
•
10 septembre 2006. Note d'information n°1.
+ Mai
1988, article de La Flèche et du Marin concernant le trafic
du Zanoobia (pdf)
+
Septembre
1988, article de La Flèche et du Marin concernant le trafic
du Karin B (pdf)
Une
retombée de l’affaire du Probo Koala !
Le 24 janvier 2008, Trafigura diffuse dans le Lloyd’s
List, journal spécialisé dans les transports maritimes,
l’annonce de recrutement d’un responsable général
de la qualité et de la gestion des navires affrétés.
L’une des qualités requises est évidemment
la connaissance approfondie de toute les règlementations,
recommandations, bonnes pratiques et conventions internationales
dont Marpol.
|
Synthèse
- décembre 2006 :
1) Le navire, l’armateur, le pavillon.
2) L’affréteur.
3) Le trajet du Probo Koala. 2005/2006.
4) Les communiqués et les déclarations
de Trafigura à propos de la Côte d’Ivoire. Extraits
ou résumés.
5) Commentaires.
6) Le droit international appliqué aux déchets
déversés en Côte d’Ivoire.
De l’avis de Robin des Bois
Le
Probo Koala, navire panaméen, a déchargé
à Abidjan en août 2006 environ 500 tonnes de boues d’exploitation.
Elles ont été déposées tout autour de
la capitale ivoirienne. Le bilan initial fait état de 10 décès
et une véritable panique s’est emparée de la ville.
Robin des Bois a immédiatement demandé le retour des
déchets en Europe et déclenché ses moyens d’investigation.

Aux
abords du chantier de dépollution sur la décharge d'Akouédo.
© C.N/Robin des Bois
1)
Le navire, l’armateur, le pavillon.
Le
Probo Koala est du type OBO : Ore / Bulk / Ore carrier. C’est
un navire spécialisé dans le transport de vrac solide
ou liquide. Il a été construit en 1989 pour l’armateur
norvégien Klaveness Group qui l’a utilisé en tant
que transporteur de produits pétroliers et de soude caustique.
Klaveness l’a vendu en 1999 à des intérêts
grecs et affrété auprès de ces mêmes intérêts
grecs jusqu’en octobre 2004.

Coupe du Probo Emu, sister ship du
Probo Koala. Source: Klaveness Group (armateur du Probo
Koala de 1989 à 1999)
Prime Marine Management. 4, Posidonos Avenue, Kallithea, Athènes
GRECE.
Cette compagnie grecque est présentée comme le gestionnaire
du navire. L’armateur officiel du navire en septembre 2006 est
une compagnie du nom de Probo Koala Shipping Inc. selon la technique
financière du « single ship company » qui permet
de circonscrire à ce seul navire les responsabilités
et dommages dont il serait l’auteur.
De 2001 à 2005, le propriétaire du Probo Koala
était la Celtic Legend Shipping. Selon des informations très
fragmentaires et anonymes, le Probo Koala aurait été
détenu au moment du déversement en Côte d’Ivoire
par la banque Paribas qui est le partenaire financier de Trafigura.
Prime Marine Management gérait 10 autres navires dont 5 autres
OBO en septembre 2006. Les spécialistes disent que, à
cause des mélanges, les slops des OBO sont « de la vraie
merde » et que « personne n’en veut ».
Les
banques de données sur les inspections du navire Probo
Koala dans les ports mondiaux sont contradictoires. Equasis dit
qu’il n’a jamais été détenu pour
déficiences mais le memorandum de la région Asie Pacifique
dit qu’il a été détenu à Vladivostok
en Russie, pour 11 déficiences en avril 2004 , ce qui témoigne
d’une dégradation générale du navire. Le
18 janvier 2006, il a été inspecté à Paldiski
(Estonie), 1 déficience a été relevée,
et à Paldiski encore – après le passage à
Amsterdam – le 11 juillet 2006 où 2 déficiences
ont été relevées, l’une dans la catégorie
« propulsion et auxiliaires », l’autre dans la catégorie
« sécurité de la navigation ».
L’assureur
du navire est suédois, la société de classification
est Det Norske Veritas, l’équipage est russe. A noter
qu’en 2001 le Probo Koala était affrété
par Glencore, la société de courtage de Marc Rich. Le
Probo Koala a été revendu quelques semaines
après le déversement en Côte d’Ivoire à
Gulf Navigation Holding établi à Dubaï qui a des
partenariats en Grèce et 4 filiales spécialisées
dans l’affrètement à Panama. Panama était
le pavillon du Probo Koala au moment du déversement
en Côte d’Ivoire. Les autres OBO de Prime Management étaient
sous pavillon des îles Marshall sauf le Probo Emu qui
était également sous Panama. L’Etat du Panama
est l’un des grands absents de l’affaire. A ce jour et
à notre connaissance, il n’y a pas d’enquête
administrative diligentée par Panama alors que le lien substantiel
et organisationnel entre le bord et l’Etat du pavillon doit
être entretenu et prouvé.
2)
L’affréteur.
Trafigura
est présent dans le négoce et la distribution de produits
pétroliers en Australie, au Brésil, au Guatemala, au
Salvador, au Paraguay, à Cuba, au Congo, au Ghana. Trafigura
a des installations de stockage aux Emirats Arabes Unis, au Mozambique,
en Côte d’Ivoire et en Estonie. Les résultats d’un
appel d’offres en Mauritanie montrent les difficultés
que Trafigura peut éprouver à s’implanter faute
de stockage et de raffinerie en propre. L’autre division internationale
de Trafigura concerne le négoce des métaux non ferreux
par le biais de la société de courtage Malco, centrale
de vente du groupe français GDE et d’Ecore en Europe
de l’Est et en Turquie. Le fondateur de Malco est l’actuel
président de la division des métaux non ferreux du BIR
(Bureau International du Recyclage). Trafigura a été
condamné à payer 18 millions de dollars d’amende
et de dommages pour avoir vendu illégalement plus de 500.000
barils de pétrole irakien à des compagnies texanes.
Trafigura est en outre actif dans le négoce de métaux
et l’exploitation de mines en Amérique du Sud et en Amérique
Centrale.

Signalisation
d'une zone de dépôt des
déchets toxiques sur Akouédo.
Camion ayant participé au déversement des déchets.
© C.N/Robin des Bois
3)
Le trajet du Probo Koala. 2005/2006.
| 2005
30 octobre |
Paldiski
|
| X |
Banana
(Congo Brazzaville) |
| 28
novembre |
Tema
(Ghana) |
2006
20 janvier |
Paldiski (Estonie) |
| 8
février |
Lagos (Nigéria) |
| Fin
février |
Abidjan (reste
en rade ; transfert de matériaux vers ou depuis l’Eco
Princess, petit chimiquier) |
| 3
avril 2006 |
Gibraltar (UK) |
| 14
avril |
Malte |
| 5
mai |
Gibraltar |
| 7
mai |
Gibraltar, en provenance
de la Skhira (port pétrolier tunisien) |
| 11
mai |
Partie Est de Gibraltar |
| 17
mai |
Gibraltar, en provenance
d’Algesiras (Espagne) |
| 19
mai |
Gibraltar |
| 27
mai |
Gibraltar |
| 29/30
mai |
Gibraltar, en provenance
d’Algesiras |
| 1er
juin |
Gibraltar |
| 6
juin |
Gibraltar |
| 9
juin |
Partie Est de Gibraltar |
| 14
juin |
Gibraltar |
| 18
juin |
Gibraltar |
| 26
juin |
Gibraltar |
| 27
juin |
Départ de Gibraltar
|
| 2
juillet |
Arrivée du Probo
Koala à Amsterdam et déchargement des slops |
| 5
juillet |
Les déchets sont
rechargés à bord du Probo Koala et le navire quitte Amsterdam
pour Paldiski |
| 9-13
juillet |
Paldiski |
| 17
juillet |
Passe devant Dunkerque |
| X |
Escale prévue à
Lomé (Togo) mais non confirmée (avant ou après Lagos ?) |
| 30
juillet |
Arrivée à Lagos
|
| Début
septembre |
Paldiski – Ventspils
(Lettonie) - Paldiski |
| 17
août |
Départ de Lagos |
| 19
août |
Arrivée du Proko
Koala à Abidjan au quai Petroci |

Capture
le 20 septembre 2006 sur le site internet du port de Paldiski-Tallinn.
Le Probo Koala est de retour d’Abidjan. Quelques jours
après il deviendra officiellement le Gulf Jash.
4) Les communiqués et les déclarations de Trafigura
à propos de la Côte d’Ivoire. Extraits ou résumés.
12
sept 06. Des cadres de la compagnie sont à Abidjan
et en liaison avec les autorités tentent d’établir
ce qui s’est passé une fois que les déchets ont
été déchargés du PK.
Le PK est utilisé en tant que stockage flottant de composants
d’essence. Un nettoyage des cuves est effectué avec de
la soude caustique chaque fois qu’une nouvelle cargaison d’un
des composants de l’essence est chargée. Les résidus
de lavage (slops) sont ensuite transférés dans les citernes
dédiées. Vient ensuite une description de l’anomalie
d’Amsterdam (déchargement et rechargement d’une
partie des slops). Il est déclaré que le meilleur endroit
pour décharger les slops d’Amsterdam compte tenu de la
route du navire et de ses contraintes était Abidjan «
considéré comme étant l’un des plus importants
et mieux équipés d’Afrique de l’Ouest ».
Trafigura est très préoccupé par la santé
des populations d’Abidjan, dit que toute la procédure
de déchargement a été respectée –infos
préalables vers la Côte d’Ivoire et la société
de soutage Tommy et infos en retour-. La classification technique
de ces slops est « basle slops », une référence
probable à la Convention de Bâle qui n’est plus
reprise dans les communiqués suivants. Les analyses indépendantes
faites par Trafigura montrent qu’il n’y avait pas d’H2S
dans les déchets.
4 octobre 06. Les déchets n’ont pas
été déversés. Ils ont été
transférés à bord de camions spécialisés.
Trafigura a porté plainte contre Tommy le 8 septembre. Les
slops n’étaient pas des déchets dangereux, c’était
un mélange de composants d’essence, de soude caustique
et d’eau.
Trafigura souhaite que les autorités hollandaises publient
les analyses des échantillons prélevés dans les
déchets à Amsterdam. Trafigura a proposé le 11
septembre au Pays-Bas d’inspecter le navire de retour à
Paldiski ou de le dérouter sur Rotterdam. Cette proposition
a été déclinée par les Pays-Bas.
6 octobre 06. Le PK a quitté Abidjan le 22
août avec toutes les autorisations nécessaires. Les premières
nouvelles sur les événements tragiques d’Abidjan
et les relations de cause à effet avec le PK ont circulé
plusieurs jours après. Trafigura déplore que son directeur
et le directeur régional Afrique de l’Ouest soient en
détention à Abidjan depuis 21 jours alors que la compagnie
a des liens anciens avec la Côte d’Ivoire et que des investissements
importants y ont été réalisés. Trafigura
s’efforce d’ouvrir le dialogue avec les autorités
ivoiriennes pour résoudre ces problèmes de manière
équitable.
18 octobre 06. Le Probo Koala est un navire
spécialisé qui peut être utilisé pour le
mélange en mer des différents composants de l’essence
; cette opération permet à la compagnie de se conformer
aux spécificités des différents clients. Le Probo
Koala est arrivé à Paldiski en Estonie le 9 juillet
pour charger des composants d’essence à destination de
Lagos.
Lagos. Le Probo Koala est arrivé à Lagos le
30 juillet et a déchargé sa cargaison d’essence.
2 compagnies locales sont contactées pour la prise en charge
des slops –non déchargés à Amsterdam- mais
aucune ne répond aux exigences du commandant ni du personnel
logistique de Trafigura. Abidjan était donc le meilleur port
d’accueil des déchets sur la route retour vers la Baltique.
Le Probo Koala est arrivé le 19 août à
Abidjan. La filiale de Trafigura en Côte d’Ivoire Puma
Energy est entrée en relation avec un agent portuaire local
WAIBS et avec la compagnie Tommy agréée par le gouvernement
et recommandé par WAIBS ; un accord a été contractualisé
avec Tommy sur l’élimination en toute sécurité
des déchets.
20 octobre 06. Le cofondateur de Trafigura dit qu’il
n’y a plus de responsabilité sur les déchets pour
un armateur, un affréteur ou une société pétrolière
une fois qu’ils ont été déchargés.
Ca devient la responsabilité des autorités nationales
et locales qui doivent assurer le suivi (RFI repris par le Nouveau
Réveil). Selon NOS, la télévision publique hollandaise,
le co-directeur dit en conférence de presse à Londres
que son entreprise dans cette affaire endosse « la responsabilité
morale mais pas légale ».

Un
des sites de dépôt était à proximité
de la MACA (Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan). ©
C.N/Robin des Bois
5)
Commentaires.
Au regard des pratiques en vigueur dans le monde maritime, deux faits
sont notables. Il est d’abord étonnant que le PK se soit
dirigé vers Amsterdam pour décharger ses slops alors
que Rotterdam est aussi sur sa route vers la Baltique, est mieux équipé
et d’accès beaucoup plus facile car il n’y a pas
d’écluse à franchir (gain de temps et donc d’argent).
D’après
Trafigura, les déchets sont des résidus de cargaison
conforme aux normes de nettoyage des navires ; la cargaison a pu elle-même
avoir subi une transformation à bord (mélange de composants
d’essence et traitement en vue d’épurer le produit).
Toujours selon Trafigura, les déchets déversés
en Côte d’Ivoire proviennent des opérations menées
dans le détroit de Gibraltar.
Les photos prises du Probo Koala à son arrivée
à Amsterdam montre qu’il est chargé avec autre
chose que 500 m3 de slops (cf. ligne de flottaison). Soit le navire
est sur ballast pour assurer sa stabilité, soit il est arrivé
de Gibraltar en partie chargé de produits. Cette dernière
hypothèse implique qu’il a juste complété
son chargement à Paldiski avant de partir pour l’Afrique
ou bien qu’il a déchargé une certaine qualité
de produits en provenance de Gibraltar à Paldiski avant de
recharger des composants d’essence à destination de l’Afrique
(trafic d’essence de mauvaise qualité intraeuropéen
?).
Il est frappant de constater selon le communiqué de Trafigura
du 18 octobre que le PK a quitté Paldiski en Estonie le 13
juillet avec des composants d’essence et a débarqué
le 30 juillet à Lagos de l’essence. Cela suggère
que le Probo Koala a également fait de la transformation/assemblage
de produits pétroliers entre Paldiski et Lagos (et pas seulement
dans le détroit de Gibraltar).
On
ne peut pas exclure qu’à Paldiski-Tallinn des résidus
pétroliers ou pétrochimiques aient été
ajoutés à un ou plusieurs composants d’essence.
Un document va dans ce sens, c’est le mail envoyé par
le correspondant de Trafigura aux agents portuaires d’Abidjan
avant l’arrivée du PK ; ce document évoque une
présence de chlorés et une origine papeterie.

(...) The
reaction of chlorine chemicals with lignins in pulp bleaching produces
organic chlorine compounds (...)
Ce document
est considéré comme authentique par le journal Jeune
Afrique. Les chlorés n’apparaissent pas dans les analyses
transmises à Robin des Bois à ce jour. Par contre, il
apparaît d’ores et déjà que ces composants
d’essence pourraient être de mauvaise qualité en
particulier pour la teneur en soufre et peut être d’autres
paramètres conformément aux « spécifications
des clients » comme le dit Trafigura dans un de ses communiqués
et très nettement inférieure sur le plan sanitaire et
environnemental aux spécifications européennes quand
les clients sont africains. Un
document de l’INERIS (en lien) plus récent reprend
des analyses initiales faites par une équipe française
; il parle de crésols. Ni les chlorés ni les crésols
n’apparaissent dans les autres analyses disponibles à
ce jour. Par défaut d’information complémentaire
et conformément à son analyse initiale, Robin des Bois
ne considère pas que la Convention de Bâle ait un lien
direct avec cette affaire. D’autres organismes comme la Commission
Transports de la Commission Européenne n’excluent pas
tout à fait cette hypothèse. Il est vrai que les Pays-Bas
en acceptant de recharger à bord du PK les déchets et
de les réexporter à bord du PK alors qu’ils avaient
touché le sol hollandais pourraient être en non conformité
avec les règlements de la Convention de Bâle et les règlements.
Cette éventuelle implication de la Convention de Bâle
est chronologiquement secondaire.
Enfin, en l’état actuel de nos connaissances, il ne peut
pas par principe être exclu que des déchets aient été
chargés dans le port nigérian de Lagos où le
PK a séjourné 15 jours, plus qu’il n’en
faut pour décharger ses 36.000 m3 de carburant
.
De
toutes façons, les masques anti-poussières sont inadaptés.
Pendant la crise du Probo Koala, le pêche continue
mais elle souffre.© C.N/Robin des Bois
6) Le droit international appliqué aux déchets déversés
en Côte d’Ivoire.
La Convention de Bâle.
Les observateurs et commentateurs se sont orientés tout de
suite sur la non prise en compte de la Convention de Bâle sur
les mouvements transfrontaliers de déchets. Or la Convention
de Bâle exclut de son périmètre les déchets
d’exploitation normale des navires. Si on prend à la
lettre les communiqués de Trafigura affréteur et exploitant
du Probo Koala, l’exploitation est normale et les déchets
sont des déchets d’exploitation consécutifs au
lavage des citernes. Le discours de Trafigura qui n’est pas
démenti par l’OMI est que le Probo Koala est
non seulement un vecteur de transport mais aussi si nécessaire
un stockage flottant qui permet de mélanger en mer les composants
d’une essence carburant et de livrer un produit fini correspondant
aux exigences techniques d’un client.
Marpol
La Convention internationale Marpol inclut dans son champ les déchets
d’exploitation des navires. Elle établit des recommandations
sur les rejets en mer de résidus d’hydrocarbures ou résidus
chimiques provenant des compartiments machines et des lavages de cuves.
Quand les seuils, les modalités, les lieux de rejets sont conformes
aux recommandations de l’OMI, ces rejets en mer sont considérés
comme licites par les pays signataires de la Convention Marpol et
de ses annexes pertinentes. Quand la France incrimine des navires
au large de la Bretagne pour « dégazage » illégal,
c’est qu’elle estime, indices à l’appui,
que les dispositions de Marpol intégrées dans le droit
français ne sont pas respectées. Tous les pays impliqués
dans l’affaire de Côte d’Ivoire ont signé
Marpol et ses annexes I et II sur la gestion des déchets d’exploitation
pétroliers et chimiques des navires, y compris Panama et la
Côte d’Ivoire. La signature de ces annexes « devrait
» selon la version française de Marpol inciter les pays
signataires à disposer à terre d’installations
de réception des déchets qui ne peuvent pas compte tenu
de leur toxicité ou de leur volume être rejetés
en mer. Ces installations et les services associés ne doivent
pas imposer des retards et des coûts anormaux aux navires et
doivent être adaptés aux besoins des navires qui touchent
régulièrement ou d’une manière prévisible
les ports. Chaque pays est incité à contribuer à
un inventaire des installations de réception. Cet inventaire
est disponible sur un site internet spécialisé de l’OMI.
Le Bénin interdit à partir de ce site le déchargement
de slops dans le port de Cotonou. La Côte d’Ivoire ne
documente pas ce site ni dans un sens –présence d’installation
de réception de slops- ni dans l’autre –absence
d’installation-. Les pays peuvent aussi faire part sur ce site
des difficultés qu’ils éprouvent à assumer
les obligations de réception des déchets d’exploitation
des navires. Les navires ou leur représentants peuvent aussi
communiquer à l’Etat du port des difficultés rencontrées
pour le déchargement de leurs déchets d’exploitation.
Il n’est pas écrit dans le corps de la Convention que
ces installations de réception doivent être couplées
à des installations de traitement. Mais des guides d’application
écrits et diffusés par l’OMI disent que l’installation
de réception doit être prolongée par une installation
de traitement tout en laissant au pays récepteur la responsabilité
réglementaire et technique de ce traitement. MEPC 43 cité
dans le recueil de recommandations de l’OMI redit que les installations
« adéquates » doivent être adaptées
aux navires normalement usagers du port et permettre une élimination
finale et environnementale les déchets débarqués.
Vu sous l’angle de Marpol les seuls éléments concrets
qui viendraient à la décharge de la Côte d’Ivoire,
c’est que le PK ou ce type de navire n’est pas un habitué
d’Abidjan et/ou que l’équipage ou l’affréteur
n’ait pas fourni d’informations loyales et complètes
sur les caractéristiques des déchets.
Marpol en imposant aux pays signataires de l’ensemble de la
Convention la ratification des annexes I et II entend réduire
les pollutions illicites de l’Océan Mondial et l’état
d’esprit général en vigueur chez les armateurs
et équipages, c’est qu’une fois que les déchets
sont tuyautés sur les quais, ils n’en sont plus responsables
(voir 1ere partie, déclaration de Trafigura).
Directive
européenne portuaire.
C’est pour renforcer la Convention Marpol pour la prévention
de la pollution par les navires que le Conseil et le Parlement européens
ont élaboré et imposé aux pays membres de l’UE
la directive 2000/59/CE « cette directive améliore la
disponibilité et l’utilisation des installations de réception
portuaires destinées aux déchets d’exploitation
des navires et aux résidus de cargaison afin de protéger
d’avantage le milieu marin de la pollution des navires ».
Il s’agit clairement de réduire le rejet en mer des déchets
opérationnels. Des spécialistes se demandent pourquoi
cette voie d’immersion de déchets très faiblement
irisés et selon eux indécelables au moment du rejet
n’a pas été choisie par l’équipage
et Trafigura. Il y a deux hypothèses : ou bien le commandant
du PK était un type honnête, ou bien le système
de pompe du PK était indisponible. Les mêmes spécialistes
s’étonnent aussi du choix initial d’Amsterdam pour
les slops alors que Rotterdam est mieux équipé et d’accès
beaucoup plus facile : pas d’écluse à franchir.
Quel que soit le port européen choisi par l’armateur
ou l’affréteur, et quel que soit son pavillon, le navire
doit notifier avant l’arrivée dans le port auprès
d’un opérateur agréé son état de
stockage des slops – quantité, nature, caractéristique-,
son intention de décharger ses déchets et dans quelle
quantité, l’estimation de production de slops entre le
port d’accueil et le port suivant. Cette Directive s’intéresse
aussi au traitement des déchets et les navires qui ne déposent
pas leurs déchets d’exploitation sans dérogation
valable ne sont pas autorisés à quitter le port. Au
regard de cette Directive, Amsterdam a commis une erreur comme les
conclusions préliminaires du rapport Hulshof le disent.
De l’avis de Robin des Bois
C’est bien la gestion des slops à Amsterdam qui a déclenché
toute l’affaire et qui engage la responsabilité de Trafigura,
du port et des autorités hollandaises vis-à-vis des
conséquences ultérieures de la dispersion des slops
à Abidjan. Une réplique de l’anomalie d’Amsterdam
a eu lieu début juillet 2006 à Tallinn-Paldiski. La
responsabilité de l’Estonie est importante car elle a
dû être informée de la gestion des slops du Probo
Koala par les Pays-Bas et par la notification obligatoire du
port de destination par le navire en application de la Directive.
En Estonie, les autorités savaient que conformément
à de nombreux voyages antérieurs le PK se rendait immédiatement
après en Afrique de l’Ouest. Pour ce qui concerne les
prolongements,
il convient de lire la réponse à notre courrier de la
Commission Transports de l’UE (en lien). Le secrétariat
de la Convention de Bâle préconise une réflexion
sur le vide juridique qu’il y aurait entre sa convention et
la convention Marpol de l’OMI.

Premiers
déchets toxiques de retour en Europe, au Havre, le 7 novembre
2006.
© C.N/ Robin des Bois
Photo
de titre: Le Probo Koala à Paldiski, octobre 2006.
©
CN/Robin des Bois