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Décharge du lieu-dit la Fosse, Vercel-Villedieu-le-Camp

Vercel-Villedieu-le-Camp – Doubs (25)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

 

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
En 1994 accès limité aux contribuables de Vercel avec le droit de déposer uniquement des dépôts inertes c’est à dire remblai et gravats. En 2002 décharge fermée au public

2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Non

3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Arrêté municipal pris à cette occasion. L’affichage a été fait en mairie pour informer la population

4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
Non

5- S’ils sont restés sur place, quelles mesures techniques ont été entreprises pour mettre en sécurité, aménager et réhabiliter la décharge ?
On a rendu le sol imperméable par un dépôt de marne.

6- Quel a été le coût de la réhabilitation du site et qui a financé ?
Travaux effectués par nos soins non chiffrés

7- Que sont devenues les parcelles occupées par la décharge ?
La parcelle reste toujours propriété de la commune. Elle est utilisée une fois par semaine pour entreposer les bennes de tri.

8- Il y a-t-il un suivi d’éventuelles pollutions ? (Eaux souterraines, biogaz…)
Aucun suivi puisque ce n’était pas nécessaire

9- Est-ce que les parcelles concernées sont exposées à une inondation, à une érosion ou à un incendie de surface ?
Non

10- Cette ancienne décharge nuit-elle au développement de votre commune ?
Non elle est à l’extérieur du périmètre urbanisé.

11- Observez-vous aujourd’hui une résurgence des dépôts clandestins sur votre territoire ?
Non