Destinataires : Madame Petit (ASN), Monsieur Lacoste (ASN), Monsieur Niel (ASN), Monsieur Rannou (IRSN), Monsieur Jürgen Sturm (European Lamp Manufacturing Companies Federation)
Copie à : Monsieur le Président et les membres du Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire, réseau associatif, presse

Mesdames, Messieurs,

Vous avez bien voulu répondre à nos questionnements sur les procédures de dérogation aux utilisations volontaires de substances radioactives dans les appareils lumineux.

Vous dites que seuls les éclairages d'espaces commerciaux ou industriels, les bâtiments publics. les gares, les aéroports, les éclairages extérieurs scéniques, automobiles, maritimes et certaines applications industrielles font l'objet d'une demande de dérogation à l'interdiction d'ajouter des substances radioactives aux biens de consommation.

Or, de nombreux documents à diffusion restreinte émanant des industriels ou de sociétés savantes disent que des ampoules de très faible puissance (quelques watts) à usage domestique contiennent ou ont contenu du tritium, du thorium 232 et des gaz radioactifs comme le krypton 85 pour fournir une aide à l'allumage des lampes et pour renforcer la résistance thermique des électrodes.

Qui plus est, le document "lampes à décharge et environnement" édité en 2006 par le syndicat français de l'éclairage précise que pour améliorer le rendu des couleurs, "il a été fait appel depuis peu à des mélanges de terres rares telles que l'yttrium, l'europium et d'autres éléments similaires". Ces substances, comme vous le savez, sont des substances radioactives et à ce titre il est imposé par la réglementation européenne et française de les extraire et de leur attribuer un traitement approprié en phase de recyclage des lampes usagées. L'éco-organisme Récylum dédié en France à la collecte des lampes usagées dit pouvoir sur une collecte annuelle d'environ 3.000 tonnes récupérer à terme 17 tonnes de terres rares afin de les restituer dans un contexte de pénurie à Rhodia, La Rochelle.

En conséquence, nous vous demandons d'étendre le périmètre de la demande de dérogation imposée aux fabricants de lampes à tous les dispositifs d'éclairage y compris dans les milieux domestiques et à toutes les substances radioactives y compris les terres rares. Nous pensons qu'une démarche minutieuse et exploratoire de vos services et appuis techniques pourrait amener l'industrie de la lumière artificielle à faire l'inventaire public de toutes les sources radioactives historiques, actuelles ou émergentes introduites dans les appareils d'éclairage.

Nous souhaitons par ailleurs en tant que membre du Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire et de la commission consultative sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques que l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'Agence Nationale des Déchets RAdioactifs, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire soient parties prenantes dans la délivrance des agréments accordés aux éco-organismes impliqués dans la collecte et le traitement de biens de consommation en fin de vie contenant des substances radioactives et dans la rédaction des cahiers des charges qui leur sont imposés. Nous estimons en effet que l'intrusion banalisée et non conforme au Code de la Santé Publique de substances radioactives comme les terres rares et de gaz radioactifs dans des biens de consommation tels les éclairages mais aussi les écrans plats de télévision doit être systématiquement révélée et faire l'objet de scénarios d'exposition radiologique dans des phases accidentelles comme les incendies de magasins, d'entrepôts, de vecteurs de transport, d'espaces commerciaux voire privés et dans les phases de recyclage. Une vigilance particulière doit aussi être portée aux sites de production. Une option supplémentaire serait d'inscrire ce sujet et d'inviter à venir s'exprimer une délégation de l'European Lamp Manufacturing Companies Federation à une prochaine réunion du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs.

Dans l'attente de vos informations et commentaires à ce sujet, nous vous prions d'agréer l'expression de nos meilleurs sentiments et de notre disponibilité.

Jacky Bonnemains,
Président de l'association Robin des Bois.

A ce sujet :
Les lampes à basse consommation sont illégales, communiqué du 30 novembre 2011