Le
30 août 2007
Le communiqué suivant a été en son temps massivement
diffusé par Robin des Bois avec le plan de décontamination
sur support papier. Le but de l’association était de
donner un maximum de publicité au Plan National de Décontamination
et d’élimination des appareils contenant des PCB et aux
travaux de la Commission pour l’élaboration et le suivi
de ce plan. Robin des Bois en faisait partie. Cette commission a été
supprimée le 8 décembre 2006 par arrêté
publié au Journal Officiel pour des raisons de « simplification
administrative ». Elle continue officieusement à survivre
bien que dès 2003 elle ait été privée
d’un poste de secrétariat financé par le ministère
de l’Ecologie.
33.462
tonnes de pyralène dans les préfectures
A partir du 1er octobre et pour deux mois, le Plan National de
décontamination et délimination des appareils
aux PCB est soumis au public dans les préfectures et au Ministère
de lEcologie à Paris. En conformité avec une directive
européenne de septembre 1996, la France doit éliminer
son parc de transformateurs et de condensateurs aux PCB dici
2010. Fin juin 2002, linventaire national atteignait 545.610
appareils. Le volume global de pyralène est estimé à
33.462 tonnes. LAlsace et les DOM-TOM nont pas répondu.
Des disparités dans les inventaires régionaux suggèrent
que nombre dentre eux sont minorés. Des réservoirs
importants comme les écoles, les hôpitaux, les universités
et le secteur minier nont pratiquement rien déclaré.
Alors que la SNCF et la Marine Nationale ont recensé les appareillages
électriques embarqués, les armateurs ne se sont pas
du tout penchés sur le problème.
Malgré la circulaire du Ministère de lEnvironnement
du 21 février 2001, les préfectures nont pas toujours
engagé une communication active sur le sujet, et les actions
des élus et des fédérations professionnelles
ont été inégales en la matière. La consultation
du public est donc une opportunité pour contribuer à
travers les syndicats, les fédérations de parents délèves,
les usagers, les élus locaux à améliorer linventaire
et le plan délimination.
Lenjeu est de taille. Il sagit déviter les
vidanges de transformateurs clandestins dans le milieu naturel, et
de planifier la décontamination en évitant la saturation
des filières spécialisées. Léchéancier
est basé sur la date de fabrication de lappareil. Des
demandes daménagement pourront être formulées
sans pour autant que la date butoir de 2010 puisse être repoussée.
Elles ne pourront pas concerner les installations agro-alimentaires,
les établissements sanitaires, pénitentiaires et scolaires,
les services des eaux, les périmètres de protection
rapprochée des captages dalimentation en eau potable,
ni les lieux recevant du public, comme les centres commerciaux et
les hôtels. Les transformateurs "fuyards" devront
être éliminés en priorité. Toutes ces dispositions
pourront être modifiées suite aux commentaires du public.
La Commission PCB, dont Robin des Bois fait partie, préparera
le plan final qui devrait être soumis à la signature
du Ministre de lEcologie au premier trimestre 2003. Le temps
presse. La France vient d'être condamnée par la Cour
Européenne pour défaut d'inventaire et de plan d'élimination,
ainsi que pour l'absence de prise en compte des appareils aux PCB
non soumis à l'inventaire comme les condensateurs des appareils
électroménagers et les radiateurs à huile.
Inventés en 1930 aux Etats-Unis, les PCB (Poly Chloro Biphényles)
ont été vendus et fabriqués en France sous le
nom de pyralène. Une centaine de marques commerciales ont été
répertoriées dans le monde et ont pu faire l'objet d'importations
en France. Les applications "ouvertes" des PCB (additifs
dans les lubrifiants, peintures, vernis, encres, matières plastiques...)
sont interdites en France depuis 1979. En applications "fermées"
(fluide caloporteur, hydraulique, diélectrique) la mise sur
le marché des PCB est interdite depuis 1987. Les PCB sont des
Polluants Organiques Persistants (POP) qui migrent au long des chaînes
alimentaires et qui à l'état de traces constituent des
risques écotoxicologiques et sanitaires divers (affaiblissement
du système immunitaire, troubles de la reproduction, effets
cancérogènes...) Les PCB sont désormais décelables
dans tous les compartiments, y compris marins. En 1988 le Ministère
de l'Environnement français estimait que 250.000 tonnes de
PCB avaient été relarguées dans le milieu naturel.
L'estuaire de la Seine est le plus contaminé par les PCB. Des
crêtes de pollution ont été constatées
dans l'estuaire de la Gironde et le delta du Rhône après
les premières interdictions d'usage des PCB. En plus de ces
pollutions froides, les PCB en cas d'incendie dégagent des
dioxines.